Conditions d'admissibilité

L’entité déposant sa candidature doit avoir une place d’affaires en Montérégie. 

• Cette remise de prix s’adresse aux entreprises, organismes, municipalités et institutions publiques ayant réalisé des initiatives en économie circulaire. Le projet ou l’initiative présentée doit ainsi représenter l’une ou plusieurs des douze stratégies d’économie circulaire (voir l’annexe 1).  

• Les projets ou initiatives soumis doivent être complétés au moment de la candidature. Si un projet termine prochainement et que des résultats tangibles ont déjà été mesurés, alors sa candidature pourra être acceptée.  

• Les projets, actions ou initiatives soumis doivent avoir été réalisés après le 1er janvier 2023. Si ceux-ci ont été terminés avant, le projet ou l’initiative ne doit pas avoir été initié avant 2020 et la candidature doit démontrer que le projet ou l’initiative a encore des effets mesurables et significatifs après janvier 2023.  

• L’organisation ou ses responsables ne doivent pas avoir déjà été reconnus responsables d’infractions environnementales par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) au cours des trois dernières années ou de la période considérée comme pertinente pour la candidature.  

• Les entreprises, organismes et municipalités ne doivent pas avoir remporté de prix Conscientia pour le même projet par le passé. 

• Les dossiers doivent être complets pour être traités; un seul projet par candidat est accepté. 

• Une même candidature ne peut être inscrite dans plus d’une catégorie. 

Les candidatures feront donc l’objet d’une première ronde de sélection pour valider le respect des conditions d’admissibilité. 

Pour toute information, contactez-nous à economie.circulaire@crem.qc.ca   

Une initiative du Conseil régional de l’environnement de la Montérégie. www.crem.qc.ca